dimanche 2 mai 2010

Projet de loi du sénat

Dans sa séance du 29 avril 2010, le sénat à adopté une proposition de loi, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.
Cette proposition de loi, prévoi d'exclure les étudiants en travail social du champ d'application de la gratification de stage, elle fixe un délais d'application jusqu'au 31 décembre 2012 et introduit le versement d'indemnités de stages.

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