jeudi 18 novembre 2010
lundi 31 mai 2010
Position du CNETS sur le projet de loi du sénat
Le Collectif National des Etudiants en Travail Social réagit à la proposition de loi du sénat sur 7,8,9 radio sociale.
dimanche 2 mai 2010
Projet de loi du sénat
Dans sa séance du 29 avril 2010, le sénat à adopté une proposition de loi, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux.
Cette proposition de loi, prévoi d'exclure les étudiants en travail social du champ d'application de la gratification de stage, elle fixe un délais d'application jusqu'au 31 décembre 2012 et introduit le versement d'indemnités de stages.
Pour en savoir plus...
Cette proposition de loi, prévoi d'exclure les étudiants en travail social du champ d'application de la gratification de stage, elle fixe un délais d'application jusqu'au 31 décembre 2012 et introduit le versement d'indemnités de stages.
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jeudi 6 Mai - FORUM REGIONAL de l'ALTERNANCE
Quelles formations pour quels travailleurs sociaux demain ?
Le jeudi 6 mai, à l’occasion de la journée Nationale de l’Alternance dans les formations au travail social, les centres de formation en travail social de Midi-Pyrénées, adhérents à AFORTS, organisent un FORUM débat sur la place de l’alternance intégrative.
Le jeudi 6 mai, à l’occasion de la journée Nationale de l’Alternance dans les formations au travail social, les centres de formation en travail social de Midi-Pyrénées, adhérents à AFORTS, organisent un FORUM débat sur la place de l’alternance intégrative.
lieu : INSTITUT SAINT SIMON - ARSEAA
De 10h à 12h*
FORUM - DEBAT autour de trois thèmes :
1. la place historique de l’alternance dans les formations au travail social
2. les évolutions induites par la logique de formation tout au long de la vie
3. les problèmes posés par le non financement de la gratification de stage pour les étudiants, les professionnels, les employeurs, les formateurs
12h- 14h
PIQUE NIQUE – « L’AUBERGE ESPAGNOLE DE L’ALTERNANCE »
selon le principe de :
« chacun apporte quelque chose /salé/sucré/solide- liquide…et le partage »
Dans les jardins de l’Institut Saint Simon
*Programme indicatif PLAQUETTE - PLAN D'ACCES
PARTICIPANTS :
ETUDIANTS, EMPLOYEURS, PROFESSIONNELS, FORMATEURS, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ADMINISTRATIONS …
FORUM - DEBAT autour de trois thèmes :
1. la place historique de l’alternance dans les formations au travail social
2. les évolutions induites par la logique de formation tout au long de la vie
3. les problèmes posés par le non financement de la gratification de stage pour les étudiants, les professionnels, les employeurs, les formateurs
12h- 14h
PIQUE NIQUE – « L’AUBERGE ESPAGNOLE DE L’ALTERNANCE »
selon le principe de :
« chacun apporte quelque chose /salé/sucré/solide- liquide…et le partage »
Dans les jardins de l’Institut Saint Simon
*Programme indicatif PLAQUETTE - PLAN D'ACCES
PARTICIPANTS :
ETUDIANTS, EMPLOYEURS, PROFESSIONNELS, FORMATEURS, COLLECTIVITES TERRITORIALES, ADMINISTRATIONS …
jeudi 15 avril 2010
proposition de loi du sénat pour une exception à la gratification des stages en travail social
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 7 avril, la proposition de loi, traitant de la gratification des stages pour les étudiants travailleurs sociaux, déposée le 22 décembre dernier par Nicolas About et Sylvie Desmarescaux (auteure d'un rapport sur ce sujet).
La proposition de loi doit être examinée en séance publique le 29 avril.
Le texte propose une exception à l'obligation de gratification des stages prévue par loi de 2006, au profit d'une indemnisation des contraintes liées au déroulement du stage.
Cette proposition de loi du Sénat reprend très directement l'article 59 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Le sénat propose donc d'étendre cette dérogation, désormais admise dans le champ sanitaire, aux étudiants et élèves travailleurs sociaux.
La commission des affaires sociales du Sénat a repris la rédaction initiale de la proposition. Afin de ne pas sembler fermer la porte à d'éventuelles évolutions plus favorables, elle a toutefois ajouté un alinéa prévoyant que "les dispositions du présent article sont applicables jusqu'au 31 décembre 2012. Un bilan de leur mise en oeuvre est transmis par le gouvernement au Parlement avant cette date afin de déterminer les conditions dans lesquelles les conseils régionaux prennent en charge le remboursement de la gratification des stagiaires".
Si la proposition de loi sénatoriale a le mérite de l'efficacité, il n'est pas sûr qu'elle fasse l'objet d'un accueil enthousiaste. Malgré l'atténuation du dernier alinéa - qui pourrait susciter quelques grincements de dents du côté des régions -, elle va en effet à l'encontre des récentes démarches des organisations de travailleurs sociaux, qui viennent au contraire de saisir le chef de l'Etat pour lui demander "de tenir les engagements qu'il a annoncés publiquement le 24 avril 2009" en faveur de la rémunération des stages (voir notre article ci-contre du 26 mars 2010). La position du gouvernement lors de l'examen en séance publique, le 26 avril, sera donc intéressante à suivre.
Ce texte reprend des éléments publiés le 09 avril 2010 par Jean-Noël Escudié sur le site web "localtis.info"
Rapport
http://www.senat.fr/rap/l09-396/l09-396_mono.html
proposition de loi
http://www.senat.fr/leg/ppl09-190.pdf
La proposition de loi doit être examinée en séance publique le 29 avril.
Le texte propose une exception à l'obligation de gratification des stages prévue par loi de 2006, au profit d'une indemnisation des contraintes liées au déroulement du stage.
Cette proposition de loi du Sénat reprend très directement l'article 59 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Le sénat propose donc d'étendre cette dérogation, désormais admise dans le champ sanitaire, aux étudiants et élèves travailleurs sociaux.
La commission des affaires sociales du Sénat a repris la rédaction initiale de la proposition. Afin de ne pas sembler fermer la porte à d'éventuelles évolutions plus favorables, elle a toutefois ajouté un alinéa prévoyant que "les dispositions du présent article sont applicables jusqu'au 31 décembre 2012. Un bilan de leur mise en oeuvre est transmis par le gouvernement au Parlement avant cette date afin de déterminer les conditions dans lesquelles les conseils régionaux prennent en charge le remboursement de la gratification des stagiaires".
Si la proposition de loi sénatoriale a le mérite de l'efficacité, il n'est pas sûr qu'elle fasse l'objet d'un accueil enthousiaste. Malgré l'atténuation du dernier alinéa - qui pourrait susciter quelques grincements de dents du côté des régions -, elle va en effet à l'encontre des récentes démarches des organisations de travailleurs sociaux, qui viennent au contraire de saisir le chef de l'Etat pour lui demander "de tenir les engagements qu'il a annoncés publiquement le 24 avril 2009" en faveur de la rémunération des stages (voir notre article ci-contre du 26 mars 2010). La position du gouvernement lors de l'examen en séance publique, le 26 avril, sera donc intéressante à suivre.
Ce texte reprend des éléments publiés le 09 avril 2010 par Jean-Noël Escudié sur le site web "localtis.info"
Rapport
http://www.senat.fr/rap/l09-396/l09-396_mono.html
proposition de loi
http://www.senat.fr/leg/ppl09-190.pdf
vendredi 9 avril 2010
BUDGETS DES ETABLISSEMENTS ET GRATIFICATIONS
" les établissements privés, médico-sociaux, sanitaires ou sociaux qui accueillent des stagiaires en formation sociale post bac, sur une période de plus de deux mois doivent leur verser une gratification. Il s'agit d'une obligation inscrite au code du travail.
Pour les établissements financés par l'état (à l'exemple des IME, ITEP, CHRS...), afin que cette charge opposable soit prise en compte, les établissements doivent :
- si anticipé : faire un prévisonnel d'accueil des stagiaires et l'intégrer au budget prévisionnel afin qu'il soit intégré au budget exécutaoire;
- si non anticipé : cette charge est à intégrer au compte administratif pour être reprise.
Les établissements qui rencontrent des difficultés peuvent contacter le service des formations sociales auprès de la direction de la jeunesse, sport et cohésion sociale de la Région. Par ailleurs la CNAF a adressé une circulaire Nationale aux CAF, leur demandant de prendre en compte les dépenses de gratifications dans les budgets.
Pour les établissements financés par les collectivités territoriales (Département, Commune), il doivent au préalable vérifier auprès de leur tarificateur les possibilités de financement et les procédures de gestion du dispositif.
vendredi 5 mars 2010
L'édito du 11 janvier 2010
Les textes réglementaires concernant les stagiaires engagés dans des formations supérieures de niveau III et plus, prévoient d’attribuer une gratification mensuelle, pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois.
E.R.A.S.M.E souligne que cette gratification ne répond pas sur le fond aux traitements des situations de précarités que vivent les étudiants. Elle constitue un palliatif qui laisse finalement le problème entier. Elle s’ajoute à la question du statut des stagiaires en travail social qui est d’une manière générale mal traitée dans notre pays, ne serait-ce qu’en ne leur accordant pas un véritable statut d’étudiant et une reconnaissance au niveau L 3.
Dans une logique de non concertation, ces mesures s’ajoutent au long cortège d’actions de dérégulation de notre secteur. Elles posent au moins trois questions :
Ces dispositions ne s’accompagnent pas d’un dispositif de financement correspondant, qui garantirait une enveloppe complémentaire, et ce à tous les types d’établissement ou service, quel que soit le financeur. Nous considérons que ce problème est de la responsabilité des pouvoirs publics, non pas des employeurs privés associatifs (la collectivité publique n’est en effet pas concernée… !), hormis pour les formations financées par les OPCA.
Cela a pour conséquence de déstabiliser en profondeur le réseau des terrains de stage, pour lesquels paradoxalement les textes concernant la formation en travail social viennent renforcer l’importance au travers des « sites qualifiants ». Ces dispositions altèrent et désorganisent l’offre de stage pratique, et cela touche de plein fouet les stagiaires.
Ces textes remettent en question l’alternance, modèle de formation, dont nous savons combien elle est formatrice pour les étudiants, et le rôle fondamental qu’elle joue pour les transmissions de la culture professionnelle. Il est évident que l’alternance est au cœur de la formation des travailleurs sociaux et qu’elle doit être soutenue.
ERASME, engagée par son centre de formation et par sa MECS dans les deux espaces de l’alternance, mesure pleinement les incidences de ces politiques qui mettent en grande difficulté les stagiaires au premier chef et désorganisent le dispositif de formation. L'association se positionne pour que l'état apporte les financements nécesaires (estimés par UNAFORIS à 25 M€) à la mise en oeuvre de ces gratifications dans tous les lieux d'accueil de stagiaires des formations supérieures en travail social.
Le président d'E.R.A.S.M.E
E.R.A.S.M.E souligne que cette gratification ne répond pas sur le fond aux traitements des situations de précarités que vivent les étudiants. Elle constitue un palliatif qui laisse finalement le problème entier. Elle s’ajoute à la question du statut des stagiaires en travail social qui est d’une manière générale mal traitée dans notre pays, ne serait-ce qu’en ne leur accordant pas un véritable statut d’étudiant et une reconnaissance au niveau L 3.
Dans une logique de non concertation, ces mesures s’ajoutent au long cortège d’actions de dérégulation de notre secteur. Elles posent au moins trois questions :
Ces dispositions ne s’accompagnent pas d’un dispositif de financement correspondant, qui garantirait une enveloppe complémentaire, et ce à tous les types d’établissement ou service, quel que soit le financeur. Nous considérons que ce problème est de la responsabilité des pouvoirs publics, non pas des employeurs privés associatifs (la collectivité publique n’est en effet pas concernée… !), hormis pour les formations financées par les OPCA.
Cela a pour conséquence de déstabiliser en profondeur le réseau des terrains de stage, pour lesquels paradoxalement les textes concernant la formation en travail social viennent renforcer l’importance au travers des « sites qualifiants ». Ces dispositions altèrent et désorganisent l’offre de stage pratique, et cela touche de plein fouet les stagiaires.
Ces textes remettent en question l’alternance, modèle de formation, dont nous savons combien elle est formatrice pour les étudiants, et le rôle fondamental qu’elle joue pour les transmissions de la culture professionnelle. Il est évident que l’alternance est au cœur de la formation des travailleurs sociaux et qu’elle doit être soutenue.
ERASME, engagée par son centre de formation et par sa MECS dans les deux espaces de l’alternance, mesure pleinement les incidences de ces politiques qui mettent en grande difficulté les stagiaires au premier chef et désorganisent le dispositif de formation. L'association se positionne pour que l'état apporte les financements nécesaires (estimés par UNAFORIS à 25 M€) à la mise en oeuvre de ces gratifications dans tous les lieux d'accueil de stagiaires des formations supérieures en travail social.
Le président d'E.R.A.S.M.E
Jean-François VIÉ
vendredi 19 février 2010
Journée de mobilisation du 6 mai 2010
FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
6 MAI 2010 : MOBILISATION POUR L’ALTERNANCE ET LA
PROFESSIONNALISATION
6 MAI 2010 : MOBILISATION POUR L’ALTERNANCE ET LA
PROFESSIONNALISATION
Les Bureaux de l’AFORTS et du GNI, réunis le 12 février 2010 restent insatisfaits de la table ronde du 18 janvier 2010 organisée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (ex DGAS) sur l’alternance dans les formations sociales, du fait du refus de l’Etat d’apporter des réponses concrètes et immédiates à la diminution de l’offre de stage et à son appauvrissement qualitatif, liés au fait de l’obligation de gratification des stagiaires. Ils ont pris acte que les enjeux liés à l’obligation de gratification des stagiaires pour l’avenir des formations sociales ont bien été entendus et de l'attachement unanime des parties prenantes au principe de la formation en alternance et la pertinence, réaffirmée par la DGCS, des modalités pédagogiques existantes dans le processus de professionnalisation des travailleurs sociaux. Les deux Bureaux ont confirmé leur volonté d’organiser le jeudi 6 mai 2010, une journée d’action de l’alternance et de la professionnalisation. Cette journée de dimension nationale sera relayée dans chacune des régions de France.
Ce jeudi 6 mai 2010, l’AFORTS et le GNI proposent à l’ensemble de leurs centres de formation adhérents de :
o neutraliser leurs activités habituelles pour favoriser la participation du plus grand nombre à cette journée ;
o réunir l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle des travailleurs sociaux, employeurs, organisations professionnelles, conseils régionaux et généraux, CCAS, étudiants, à un mouvement d’ampleur visant à faire valoir l’alternance, comme principe pédagogique central des formations sociales visant au développement de la professionnalisation, à l’accès à l’emploi et à l’obtention de diplômes reconnus.
Ce jeudi 6 mai 2010, l’AFORTS et le GNI proposent à l’ensemble de leurs centres de formation adhérents de :
o neutraliser leurs activités habituelles pour favoriser la participation du plus grand nombre à cette journée ;
o réunir l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle des travailleurs sociaux, employeurs, organisations professionnelles, conseils régionaux et généraux, CCAS, étudiants, à un mouvement d’ampleur visant à faire valoir l’alternance, comme principe pédagogique central des formations sociales visant au développement de la professionnalisation, à l’accès à l’emploi et à l’obtention de diplômes reconnus.
mardi 2 février 2010
Un article à lire, pour comprendre les enjeux
Cherche stage désespérément,
Les ASH N° 2644, du 29 janvier 2010, publient un article qui fait un point sur la situation actuelle. Il met l'accent sur les réelles et importantes difficultées que pose la mise en oeuvre de la gratifications dans les formations sociales et éducatives, en donnant la parole aux divers acteurs.
Les ASH N° 2644, du 29 janvier 2010, publient un article qui fait un point sur la situation actuelle. Il met l'accent sur les réelles et importantes difficultées que pose la mise en oeuvre de la gratifications dans les formations sociales et éducatives, en donnant la parole aux divers acteurs.
lundi 25 janvier 2010
Conférence Nationale du 18 janvier 2010
La conférence Nationale organiséé par la DGAS, s'est tenue le 18 janvier. Présidée par Mr Heyries (DGAS) et Mme Fourcade (DG adjointe). Participaient à cette conférence l'ARF, l'ADF, l'AFORTS, le GNI, le SYNEAS, la FEGAPEI, LA FEHAP, l'ANAS, L'ONES, FRANCE ESF, FNEJE, les CESF étaient excusés.
La DGAS a présenté des éléments sur la situation actuelle des stages et sa complexité, eu égard à la multiplicité et à la diversité des situations de formations, des statuts des stagiaires et des structures d'accueil.
Trois niveaux sont à considérer :
- la participation exigente des acteurs (sites qualifiants, référents, et organismes de formation)
- les partenariats à construire (centres de formation, établissements et Conseil Régional)
- les effets de la gratification des stages
Dans ce contexte, pour la DGAS, le problème de la gratification est à considérer comme un des éléments de cet ensemble. Il produit un effet grossissant car en soi sont cout est marginal (environs 2400€ pour un stagaire), ce qui représente 22 M€ pour l'ensemble du dispositif National.
Mr Heyries à précisé que ce système complexe, fonctionne car il y a une dynamique de l'ensemble des acteurs.
Le débat qui a suivi a permis aux orgaismes de formation de rapeller que le système d'alternance est fortement déstabilisé (15 à 20% de baisse de l'offre de stage, resserement sur des gros établissements, réduction de la diversité), ceci génère au delà une forte mobilisation des équipes de formateurs, sur la recherche de solutions qui parfois ne sont pas en adéquation avec le projet de formation.
Les employeurs ont souligné que cette gratification s'est mise en place sans concertation.
L'ARF rapelle que c'est une décision de l'état qui doit donc apporter des solutions. Elle préconise que l'on s'inspire du système d'indemnités mis en place pour les formations sanitaires. L'ADF note que cette question est politique car la gratification s'ajoute aux enjeux de financements de l'action sociale en général.
L'AFORTS et le GNI demandent à ce que la question de la gratification soit traitée en tant que t'elle au delà de celle de l'alternance.
Mme Fourcade a énoncé 5 propositions :
1- mission d'inspection de l'IGAS sur les effets de la gratificatin sur l'offre de stage.
2-développement de l'apprentissage
3- lancement d'une réflexion sur la durée des stages
4- campagne d'information
5-Création de groupements de coopération des établissements sociaux et médico-sociaux
A l'issue de cette conférence, l'AFORTS et le GNI considèrent qu'elle n'a pas répondu à la question du traitement des problèmes liés à la gratification des stages.
Il expriment cette position au travers d'un communiqué commun. Une réunion des deux réseaux est prévue le 12 février, afin d'envisager la mise en place d'une journée nationale d'action.
mardi 5 janvier 2010
La conférence Nationale organisée par la DGAS est prévue le lundi 18 janvier 2010. Un bureau de l'AFORTS se tient ce vendredi 8 janvier et sera suivi d'une rencontre inter-bureau AFORTS-GNI le lundi 11 janvier. Les perspectives à venir concernant les difficultés générées par la mise en place des gratifications de stages dans le travail social sont donc suspendues aux conclusions de cette conférence Nationale.
Pour l'instant, donc, les stages d'une durée supérieure à 2 mois d'amplitude donnent lieux à une gratification pour la totalité du stage au prorata du temps de présence du stagiaire. Cette gratification est due dans les conditions suivantes :
- dans toutes les administrations et tous les établissements publics de l'Etat : OBLIGATOIRE pour tous les stagaires,
- dans tous les établissements de droit privé (asso, fondations) : OBLIGATOIRE pour les étudiants de l'enseignement supérieur, FACULTATIVE pour les demandeurs d'emplois et salariés en FPC
- dans les établissements publics de santé et les collectivités territoriales : FACULTATIVE, pour tous les stagiaires.
Pour l'instant, donc, les stages d'une durée supérieure à 2 mois d'amplitude donnent lieux à une gratification pour la totalité du stage au prorata du temps de présence du stagiaire. Cette gratification est due dans les conditions suivantes :
- dans toutes les administrations et tous les établissements publics de l'Etat : OBLIGATOIRE pour tous les stagaires,
- dans tous les établissements de droit privé (asso, fondations) : OBLIGATOIRE pour les étudiants de l'enseignement supérieur, FACULTATIVE pour les demandeurs d'emplois et salariés en FPC
- dans les établissements publics de santé et les collectivités territoriales : FACULTATIVE, pour tous les stagiaires.
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