lundi 25 janvier 2010

Conférence Nationale du 18 janvier 2010

La conférence Nationale organiséé par la DGAS, s'est tenue le 18 janvier. Présidée par Mr Heyries (DGAS) et Mme Fourcade (DG adjointe). Participaient à cette conférence l'ARF, l'ADF, l'AFORTS, le GNI, le SYNEAS, la FEGAPEI, LA FEHAP, l'ANAS, L'ONES, FRANCE ESF, FNEJE, les CESF étaient excusés.
La DGAS a présenté des éléments sur la situation actuelle des stages et sa complexité, eu égard à la multiplicité et à la diversité des situations de formations, des statuts des stagiaires et des structures d'accueil.
Trois niveaux sont à considérer :
- la participation exigente des acteurs (sites qualifiants, référents, et organismes de formation)
- les partenariats à construire (centres de formation, établissements et Conseil Régional)
- les effets de la gratification des stages
Dans ce contexte, pour la DGAS, le problème de la gratification est à considérer comme un des éléments de cet ensemble. Il produit un effet grossissant car en soi sont cout est marginal (environs 2400€ pour un stagaire), ce qui représente 22 M€ pour l'ensemble du dispositif National.
Mr Heyries à précisé que ce système complexe, fonctionne car il y a une dynamique de l'ensemble des acteurs.
Le débat qui a suivi a permis aux orgaismes de formation de rapeller que le système d'alternance est fortement déstabilisé (15 à 20% de baisse de l'offre de stage, resserement sur des gros établissements, réduction de la diversité), ceci génère au delà une forte mobilisation des équipes de formateurs, sur la recherche de solutions qui parfois ne sont pas en adéquation avec le projet de formation.
Les employeurs ont souligné que cette gratification s'est mise en place sans concertation.
L'ARF rapelle que c'est une décision de l'état qui doit donc apporter des solutions. Elle préconise que l'on s'inspire du système d'indemnités mis en place pour les formations sanitaires. L'ADF note que cette question est politique car la gratification s'ajoute aux enjeux de financements de l'action sociale en général.
L'AFORTS et le GNI demandent à ce que la question de la gratification soit traitée en tant que t'elle au delà de celle de l'alternance.
Mme Fourcade a énoncé 5 propositions :
1- mission d'inspection de l'IGAS sur les effets de la gratificatin sur l'offre de stage.
2-développement de l'apprentissage
3- lancement d'une réflexion sur la durée des stages
4- campagne d'information
5-Création de groupements de coopération des établissements sociaux et médico-sociaux
A l'issue de cette conférence, l'AFORTS et le GNI considèrent qu'elle n'a pas répondu à la question du traitement des problèmes liés à la gratification des stages.
Il expriment cette position au travers d'un communiqué commun. Une réunion des deux réseaux est prévue le 12 février, afin d'envisager la mise en place d'une journée nationale d'action.

mardi 5 janvier 2010

La conférence Nationale organisée par la DGAS est prévue le lundi 18 janvier 2010. Un bureau de l'AFORTS se tient ce vendredi 8 janvier et sera suivi d'une rencontre inter-bureau AFORTS-GNI le lundi 11 janvier. Les perspectives à venir concernant les difficultés générées par la mise en place des gratifications de stages dans le travail social sont donc suspendues aux conclusions de cette conférence Nationale.
Pour l'instant, donc, les stages d'une durée supérieure à 2 mois d'amplitude donnent lieux à une gratification pour la totalité du stage au prorata du temps de présence du stagiaire. Cette gratification est due dans les conditions suivantes :
- dans toutes les administrations et tous les établissements publics de l'Etat : OBLIGATOIRE pour tous les stagaires,
- dans tous les établissements de droit privé (asso, fondations) : OBLIGATOIRE pour les étudiants de l'enseignement supérieur, FACULTATIVE pour les demandeurs d'emplois et salariés en FPC
- dans les établissements publics de santé et les collectivités territoriales : FACULTATIVE, pour tous les stagiaires.