Le décret n°2010-661 du 15/06/10 (jo du 17/06/10) institue à titre expérimental pour l'année 2011, la possibilité de déduire du budget "plan de formation", une partie des charges lièes aux rémunérations et éventuels compléments de salaires des tuteurs de stages. Les frais de tutorat des stagiaires de moins de 26 ans en entreprise peuvent être imputés sur ce budget, pour une durée maximum de trois mois dans la limite de 230€ (ce qui représente un maximum imputable de 690€ par stagiaire).
Pour en savoir plus...
les textes :
